Le 28 avril 2026, l’AMSF a prononcé une sanction administrative de 6 M€ à l’encontre de la banque, assortie d’une publication nominative au Journal de Monaco et sur le site de l’AMSF pour 5 ans.
Quelques éléments de contexte sur UBS Monaco
– Des services de banque privée, principalement sous forme de crédits hypothécaires et lombards, aux clients présentant un minimum de 5M€ d’AuM
– Un portefeuille d’environ 3 000 clients, composé d’environ autant de personnes physiques que de personnes morales
– Une ventilation des clients par niveau de risque un peu plus surprenante pour de la gestion de fortune, autant de clients classés en risque moyen, élevé ou très élevé, que de client en risque faible
– Une équipe Compliance assez réduite, seulement 6 collaborateurs, vs. 193 au total et surtout un service fragilisé, turnover des responsables, absences prolongées, transition en cours au moment du contrôle..
Un total de 9 griefs retenus :
– Évaluation globale des risques absente entre 2018 et juillet 2023 – plus de 5 ans de retard
– Effectif Compliance sous-dimensionnés
– Défaut d’identification des bénéficiaires effectifs et représentant légaux
– KYC insuffisant, notamment sur l’origine du patrimoine et l’origine des fonds
– Absence de diligence complémentaire pour les entrées en relation à distance
– Surveillance des PPE sans approche par les risques avec des seuils uniquess sans analyse renforcée.
– Vigilance constante défaillante, collecte de justificatifs incohérents
– Examen renforcé non systématique
– Déclarations de soupçon tardives… jusqu’à 253 jours de retard !
Quelque éléments clés à retenir
Un dossier intéressant car il illustre plusieurs tendances de fond observées actuellement chez les régulateurs, notamment :
– Une montée des exigences sur la traçabilité et la connaissance client
– Une attention renforcée sur les clients à risque élevé et les flux internationaux
– Une importance forte de la gouvernance et du pilotage des dispositifs de contrôle
– Une décision qui rappelle qu’appartenir à un groupe bancaire mondial ne dispense pas d’un dispositif LCB-FT robuste, local et opérationnel…
Cette nouvelle sanction permettra t-elle de rassurer encore un peu plus le GAFI sur la solidité de la Principauté pour une sortie de la liste Grise ? Affaire à suivre !
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