Sanctions

Nous faisons régulièrement de la veille réglementaire LCB-FT sur le marché français, mais le contexte espagnol m’a interpellé ces derniers mois... La SEPBLAC , régulateur espagnol équivalent de notre ACPR prononce des sanctions d’un niveau rarement atteint en France... Trois dossiers actuellement en cours de jugement l’illustrent. Aucun n’est encore définitif, mais tous…

Le 28 avril 2026, l'AMSF a prononcé une sanction administrative de 6 M€ à l'encontre de la banque, assortie d'une publication nominative au Journal de Monaco et sur le site de l'AMSF pour 5 ans. Quelques éléments de contexte sur UBS Monaco - Des services de banque privée, principalement sous forme de crédits hypothécaires…

L'ACPR a publié sa première sanction de l’année 2026 à l'encontre de MoneyGram International SA, sanctionnée d’un blâme et de 1,3 M€ d’amende, avec publication nominative pendant 5 ans. Un dossier intéressant, car il couvre l’ensemble de la chaîne LCB-FT, sur un modèle d’activité structurellement exposé (transmission de fonds, espèces, flux internationaux). Au…

Lourde sanction en Suisse. La banque MBaer Merchant Bank, de la croissance à la liquidation... Après l’annonce, en début d’année, du Trésor américain accusant la banque suisse d’avoir facilité des transactions illicites liées à l’Iran et à la Russie, et l’ouverture d’une procédure visant à l’exclure du système financier américain, les autorités suisses ont…

Le Crédit Agricole a été sanctionné par la BCE pour non-respect dans les délais d’une décision prudentielle contraignante ! Concrètement : En 2024, la BCE lui a imposé de renforcer et documenter l’évaluation de la matérialité de ses risques climatiques et environnementaux (C&E) et une échéance précise était fixée. À cette date, la BCE…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique hier sa décision de sanctionner la Banque Chaabi du Maroc, d’une amende de 250 k€. Les manquements retenus par l’ACPR : Un stock massif d’alertes non traitées 24 000 alertes en attente, soit 63 % des alertes émises sur la période contrôlée. L’ACPR rappelle…

Après enquête de la DGCCRF - Ministère de l'Économie, la Commission nationale des sanctions a publié, le 10 juin dernier, une décision anonyme sanctionnant un joaillier parisien de renom, pour plusieurs manquements graves à la réglementation LCB-FT. Qu’est-ce qui leur est reproché concrètement ? Des paiements en espèces colossaux : jusqu’à 300 000 € en…

Première condamnation pour blanchiment au Luxembourg : la banque Edmond de Rothschild sanctionnée dans l’affaire 1MDB Le couperet est tombé, le tribunal a condamné la banque pour blanchiment et recel, avec confiscation de 25 M€. Une première historique pour un établissement bancaire luxembourgeois ! Cette décision s’inscrit dans le cadre du scandale 1MDB,…

La Banque de Lituanie a infligé une amende record de 3,5 millions d’euros à Revolut Bank pour des manquements à ses obligations LCB-FT. Fait intéressant, Revolut, bien que relativement jeune, affiche une valorisation supérieure à celle de la Société Générale. Une fintech devenue géant, mais toujours sous le regard vigilant des régulateurs ! …

En Suisse, le 27 février dernier, le Ministère public de la Confédération a sanctionné Morgan Stanley, pour des faits datant de 2010, mettant fin à une enquête pour manquements en matière de LCB-FT. Décision - Sanction : 1 million de francs suisses d’amende - Motif : défaut de prévention et de détection des transactions…

Klarna, le géant Suédois du paiement fractionné (ou BNPL = Buy Now Pay Later) qui prépare son introduction en bourse aux Etats-Unis, se retrouve sous le feu des projecteurs pour une bien mauvaise raison… Le régulateur suédois vient de lui infliger une amende de 500 millions de couronnes suédoises, soit environ 46 M€ pour…