Nous faisons régulièrement de la veille réglementaire LCB-FT sur le marché français, mais le contexte espagnol m’a interpellé ces derniers mois…
La SEPBLAC , régulateur espagnol équivalent de notre ACPR prononce des sanctions d’un niveau rarement atteint en France…
Trois dossiers actuellement en cours de jugement l’illustrent. Aucun n’est encore définitif, mais tous sont déjà publics !
1. Indosuez España – 13,2 M€ – Mai 2025
Importantes défaillances en matière de contrôle interne et de diligences KYC. Un recours et une demande de paiement ont été demandé mais rejeté par l’Audiencia Nacional.
La sanction est exigible aujourd’hui, avant même d’être définitive…
2. Caixabank (héritière de Bankia) – 30 M€ – Décembre 2025 (source Bloomberg)
L’affaire de la Tour Foster ! En 2015-2016, des alertes internes sur des indices de blanchiment n’ont pas été déclarées au SEPBLAC dans le cadre de la vente de la Tour Foster pour un montant de 400 M€. L’acheteur Khadem Al Qubaisi a revendu la tour à Amancio Ortega, le fondateur de Zara et l’Audiencia Nacional a depuis émis un mandat de recherche à l’encontre du vendeur…
Tous les dossiers sont contestés par la banque devant le Tribunal Supremo.
3. Openbank (Groupe Santander) – 40 M€ – Janvier 2026 (source Bloomberg)
Défaillances « interprétatives » sur des normes liées à des comptes inactifs bloqués ou non opératifs. Santander précise que les manquements sont anciens, entièrement corrigés, et non liés à des cas avérés de blanchiment.
Le montant s’explique par une règle espagnole : l’amende est calculée sur le volume d’affaires de la maison mère !
Trois points factuels à retenir :
– Un recours ne garantit pas la suspension du paiement
– Fusionner une entité, c’est hériter de ses risques LCB-FT
– La taille du groupe détermine l’échelle de la sanction
En France, les sanctions de l’ACPR restent d’un niveau significativement inférieur pour des profils d’établissements comparables…