Après la Côte d’Ivoire, nous vous proposons de revenir sur la situation de la principauté en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En décembre 2022, Moneyval, l’organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe, chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de LCB-FT a publié le rapport d’évaluation mutuelle (REM) et compte tenu des résultats, Monaco a été placé en suivi renforcé…
Suite à ce rapport, Monaco a engagé des mesures importantes, notamment :
– La création d’une nouvelle autorité de supervision et de renseignement financier, l’AMSF ;
– Le renforcement de ses moyens de détection et d’enquête ;
– La mise en place des sanctions financières ciblées ;
– Une supervision des organisations à but non lucratif basée sur une évaluation des risques.
En juin 2024, c’est cette fois le GAFI qui place Monaco sur sa liste grise, en reconnaissant toutefois les progrès significatifs accomplis sur plusieurs des actions qui avaient été recommandées par Moneyval, mais qui apparaissent somme toute insuffisant…
En réponse, la Principauté s’est engagée dans un nouveau plan d’action :
– Veiller à l’imposition de sanctions pour non-respect des règles ;
– Augmenter les moyens de sa cellule de renseignement financier ;
– Améliorer l’efficacité du système judiciaire ;
Développer les saisies d’actifs soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
Enfin, en décembre 2024, Moneyval publie un premier rapport de suivi renforcé et note une nette amélioration de ses mesures, démontrant des progrès significatifs dans le niveau de conformité.
Ces progrès se matérialisent par la réévaluation du niveau de conformité de 15 recommandations du GAFI, notamment en ajoutant une évaluation sectorielle de risque des OBNL, la publication de multiples lignes directrices sectorielles ou encore l’extension des obligations de déclarations d’opérations suspectes…
Une prochaine plénière conjointe entre le GAFI et Moneyval se tiendra en juin prochain à Strasbourg, avant la plénière d’octobre du GAFI à Paris !
Ces éléments permettront ils à la Principauté de sortir de la liste grise… Affaire à suivre !
