Le Crédit Agricole a été sanctionné par la BCE pour non-respect dans les délais d’une décision prudentielle contraignante !
Concrètement :
En 2024, la BCE lui a imposé de renforcer et documenter l’évaluation de la matérialité de ses risques climatiques et environnementaux (C&E) et une échéance précise était fixée.
À cette date, la BCE a calculé un durée d’infraction de 75 jours d’infraction et a considéré que l’établissement n’avait pas suffisamment identifié et évalué les risques climatiques susceptibles d’affecter son bilan.
En 2024, la BCE avait déjà sanctionné Abanca pour un manquement similaire, 65 jours de retard et 87 650 € d’astreintes.
La différence de montant reflète la proportionnalité au poids économique de l’établissement…
Qu’est-ce que le mécanisme des astreintes ?
▪️Les astreintes de la Banque centrale européenne ne sont pas une amende immédiate mais un mécanisme de pression financière
▪️Lorsqu’une banque ne respecte pas, dans les délais, une décision prudentielle contraignante, un montant est comptabilisé pour chaque jour de retard, pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires quotidien moyen
▪️Le total est arrêté une fois la conformité atteinte
En conclusion, le message du superviseur est clair, le risque climatique n’est plus un sujet déclaratif ou stratégique, c’est un enjeu prudentiel opposable, contrôlable et sanctionnable !
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