Sanctions

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique hier sa décision de sanctionner la Banque Chaabi du Maroc, d’une amende de 250 k€. Les manquements retenus par l’ACPR : Un stock massif d’alertes non traitées 24 000 alertes en attente, soit 63 % des alertes émises sur la période contrôlée. L’ACPR rappelle…

Après enquête de la DGCCRF - Ministère de l'Économie, la Commission nationale des sanctions a publié, le 10 juin dernier, une décision anonyme sanctionnant un joaillier parisien de renom, pour plusieurs manquements graves à la réglementation LCB-FT. Qu’est-ce qui leur est reproché concrètement ? Des paiements en espèces colossaux : jusqu’à 300 000 € en…

Première condamnation pour blanchiment au Luxembourg : la banque Edmond de Rothschild sanctionnée dans l’affaire 1MDB Le couperet est tombé, le tribunal a condamné la banque pour blanchiment et recel, avec confiscation de 25 M€. Une première historique pour un établissement bancaire luxembourgeois ! Cette décision s’inscrit dans le cadre du scandale 1MDB,…

La Banque de Lituanie a infligé une amende record de 3,5 millions d’euros à Revolut Bank pour des manquements à ses obligations LCB-FT. Fait intéressant, Revolut, bien que relativement jeune, affiche une valorisation supérieure à celle de la Société Générale. Une fintech devenue géant, mais toujours sous le regard vigilant des régulateurs ! …

En Suisse, le 27 février dernier, le Ministère public de la Confédération a sanctionné Morgan Stanley, pour des faits datant de 2010, mettant fin à une enquête pour manquements en matière de LCB-FT. Décision - Sanction : 1 million de francs suisses d’amende - Motif : défaut de prévention et de détection des transactions…

Klarna, le géant Suédois du paiement fractionné (ou BNPL = Buy Now Pay Later) qui prépare son introduction en bourse aux Etats-Unis, se retrouve sous le feu des projecteurs pour une bien mauvaise raison… Le régulateur suédois vient de lui infliger une amende de 500 millions de couronnes suédoises, soit environ 46 M€ pour…