En Suisse, le 27 février dernier, le Ministère public de la Confédération a sanctionné Morgan Stanley, pour des faits datant de 2010, mettant fin à une enquête pour manquements en matière de LCB-FT.
Décision
– Sanction : 1 million de francs suisses d’amende
– Motif : défaut de prévention et de détection des transactions suspectes
– Issue : Morgan Stanley Suisse a renoncé à contester la sanction, rendant l’ordonnance pénale définitive
Une affaire aux racines grecques
– Un scandale de corruption impliquant un ex-ministre grec
– Des pots-de-vin blanchis en Grèce puis transférés en Suisse via des comptes chez Morgan Stanley
– Un conseiller bancaire qui a joué un rôle clé dans ces opérations illicites
Détails des faits reprochés
– Le conseiller, responsable de la relation avec un proche du ministre, aurait intentionnellement tromper la Direction de la Conformité de la banque en dissimulant l’origine des fonds illégalement acquis
– L’enquête a révélé des failles organisationnelles dans la mise en œuvre du dispositif, notamment des procédures LCB-FT
– Enfin, le dispositif de contrôle de la banque n’était pas suffisamment couvrant pour détecter ces opérations
Une affaire qui souligne une fois de plus l’importance d’un dispositif LCB-FT efficace, et qui montre, au vu de l’ancienneté des faits, que les régulateurs sont tenaces !
