L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique hier sa décision de sanctionner la Banque Chaabi du Maroc, d’une amende de 250 k€.
Les manquements retenus par l’ACPR :
Un stock massif d’alertes non traitées
24 000 alertes en attente, soit 63 % des alertes émises sur la période contrôlée. L’ACPR rappelle que les établissements doivent disposer d’outils paramétrés correctement et d’effectifs suffisants pour un traitement « rapide ».
Des clients mal qualifiés en “occasionnels”
11 clients auraient dû être requalifiés en relation d’affaires dès la 7ᵉ opération annuelle (critère fixé par la banque elle-même). Or cette requalification n’a pas été faite, empêchant l’exercice d’une vigilance constante.
Des DS trop tardives…
23 DS transmises tardivement, avec un délai moyen de 769 jours !!!
… et deux DS totalement oubliées !
Deux dossiers, pourtant sensibles, dont un comportant des risques de financement terroriste, n’ont pas été déclarés à Tracfin alors que le soupçon persistait.
Un contrôle interne LCB-FT incomplet
Absence d’accès du siège aux outils des succursales, plan de contrôle incomplet, absence de contrôle 2ᵉ niveau sur les examens renforcés…
Une sanction modérée, mais symbolique
Malgré la gravité des sujets LCB-FT, l’ACPR tient compte des efforts structurels engagés depuis plusieurs années (7,5 M€ d’investissements depuis 2013), du caractère modeste de l’établissement ainsi que de la résorption du stock d’alertes en 2024.
La sanction de 250 k€ reflète donc davantage une sanction comportementale qu’une sanction financière.
En définitive, cette sanction illustre une réalité bien connue, un dispositif LCB-FT n’est crédible que s’il fonctionne de manière fluide, continue et maîtrisée. Lorsque les alertes s’accumulent, que les requalifications tardent et que les contrôles perdent en profondeur, ce sont les fondations mêmes du dispositif qui s’érodent…
Peu importe les investissements engagés ou la bonne volonté affichée, seule l’exécution opérationnelle, au quotidien (et la culture conformité) garantissent la robustesse réelle du dispositif !