Après enquête de la DGCCRF – Ministère de l’Économie, la Commission nationale des sanctions a publié, le 10 juin dernier, une décision anonyme sanctionnant un joaillier parisien de renom, pour plusieurs manquements graves à la réglementation LCB-FT.
Qu’est-ce qui leur est reproché concrètement ?
Des paiements en espèces colossaux : jusqu’à 300 000 € en une seule transaction ! Exemple marquant, un client « historique » a réalisé 12 opérations en 15 mois, pour un total de 971 620 €. Quand on sait que l’article D.112-3 du CMF limite les paiements en liquide à 15 000 € pour un non-résident, le contraste est plus que frappant…
De graves lacunes dans l’identification et la vérification des clients et bénéficiaires effectifs
Aucune vigilance renforcée appliquée aux PEP (personnes politiquement exposées) ou aux clients provenant de pays listés à risques
Un dispositif de gel des avoirs défaillant, et surtout zéro déclaration TRACFIN malgré des signaux manifestes
Enfin, une formation du personnel quasi inexistante, laissant l’organisation sans véritable culture LCB-FT
Les sanctions prononcées :
Pour la société : amende de 120 k€ ainsi qu’une interdiction d’exercer pendant 12 mois… mais avec sursis et une obligation de publication de la décision dans Le Figaro, Vogue et L’Officiel horloger et bijouterie
Pour les dirigeants : amendes de 70 k€ et 50 k€ ;
Pourquoi c’est important ?
Parce que cette décision rappelle une réalité trop souvent oubliée, la lutte contre le blanchiment ne concerne pas uniquement les banques !
Les professions non financières, joailliers, horlogers, marchands d’art, antiquaires ou agents immobiliers… dès qu’ils entrent dans le champ de l’article L.561-2 du CMF, ils doivent appliquer les mêmes obligations de vigilance que les établissements financiers.
Quel message à retenir pour la place ?
Accepter des paiements en liquide massifs, sans vigilance renforcée ni déclaration Tracfin, expose à des sanctions lourdes, financières et réputationnelles !